Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LYONSO lyonso.com, ci-après dénommées «le client» et, d’autre part, la société SAS PERFORMANCE, dont le siège social est situé au 11 Grande Rue, 69600 OULLINS et inscrite sous le numéro de SIREN: 899 423 917 ci-après dénommée «LYONSO ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
1/ Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
Une facture détaillant les articles commandés et les éventuels frais de livraison est systématiquement envoyée par email. LYONSO s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
2/ Expéditions et livraisons
Le client pourra retirer sa commande sur le site de La Canopée, 30 rue Charles de Gaulle - 69310 Pierre-Bénite dès la réception du mail d’arrivée de la commande. Le justificatif de commande sera demandé.
3/ Disponibilité
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de sa commande. Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, LYONSO s’engagerait à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant ne sera pas débité du compte bancaire du client.
4/ Prix de vente, modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais d’expédition. La société LYONSO se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment. Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de LYONSO jusqu'au complet encaissement du prix.
Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire.
5/ Sécurité des paiements
La société LYONSO met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la Caisse d’Epargne. Le site internet utilise un module de paiement.
6/ Vérification des paiements
La société LYONSO se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société LYONSO entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
La société LYONSO aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
7/ Service client
Notre service client est joignable par :
- Email : lucile@lyonso.fr
Toute correspondance est à adresser à :
La Canopée, 30 rue Charles de Gaulle - 69310 Pierre-Bénite
8/ Informations nominatives
Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à LYONSO. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés".
Pour l'exercer, le client doit s’adresser à : Lucile BOLOU-COTTIER, lucile@lyonso.fr
LYONSO, La Canopée, 30 rue Charles de Gaulle - 69310 Pierre-Bénite
9/ Droit applicable - Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.
10/ Commentaires, critiques, communication
Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.